Les décisions en matière d’urbanisme sont encadrées par une hiérarchie de normes rigoureuse, garantissant une cohérence entre les différentes échelles de planification. Au sommet, les lois nationales définissent les grandes orientations et les principes directeurs. Viennent ensuite les schémas régionaux et les plans locaux d’urbanisme, qui traduisent ces directives en mesures concrètes adaptées aux spécificités territoriales.
Chaque niveau de cette hiérarchie joue un rôle fondamental pour assurer un développement harmonieux des espaces urbains, équilibrant les besoins de croissance économique avec ceux de la protection environnementale et du bien-être des citoyens. Cette structure garantit que les projets d’aménagement respectent une logique d’ensemble, tout en répondant aux particularités locales.
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Plan de l'article
Les documents d’urbanisme : définition et rôle
Les documents d’urbanisme constituent la pierre angulaire de la planification territoriale. Ils se déclinent en plusieurs catégories, chacune jouant un rôle spécifique dans l’organisation de l’espace et la mise en œuvre des politiques publiques.
Les schémas et les plans
Les SCoT (schémas de cohérence territoriale) se situent au niveau intercommunal et fixent les orientations fondamentales pour l’aménagement du territoire. Ils organisent l’espace et garantissent la cohérence des projets locaux. Les PLU (plans locaux d’urbanisme) et PLUi (plans locaux d’urbanisme intercommunaux) définissent quant à eux les règles opérationnelles d’utilisation du sol. En tant que plans de référence, ils déterminent les zones constructibles, les espaces naturels à protéger et les infrastructures à développer.
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Les cartes communales et les PEB
La carte communale délimite les secteurs de construction dans les petites communes dépourvues de PLU. Les plans d’exposition aux bruits (PEB), quant à eux, sont des documents spécifiques visant à réguler les constructions autour des aéroports pour limiter les nuisances sonores.
- Les SCoT : fixent les orientations fondamentales et organisent l’espace.
- Les PLU et PLUi : définissent les règles opérationnelles et sont les plans de référence.
- La carte communale : délimite les secteurs de construction.
- Les PEB : régulent les constructions autour des aéroports.
Ces différents documents, opposables les uns aux autres, assurent une gestion harmonieuse et structurée des territoires, en garantissant une prise en compte des impératifs locaux et des normes nationales.
La hiérarchie des normes en urbanisme : fondements et principes
La hiérarchie des normes en urbanisme s’articule autour de deux notions clés : la compatibilité et la prise en compte. Le gouvernement a simplifié cette hiérarchie par l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, visant à rationaliser les normes applicables aux documents d’urbanisme.
Documents supra
Les documents d’urbanisme doivent respecter plusieurs textes supérieurs, tels que l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme, la loi littoral, la loi montagne ainsi que les documents supra. Ces derniers incluent :
- le schéma régional des carrières ;
- le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux ;
- le plan de gestion des risques d’inondation ;
- le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
- le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) ;
Ces documents supra dictent les politiques sectorielles et les stratégies d’aménagement que les documents d’urbanisme doivent intégrer.
Compatibilité et prise en compte
La hiérarchie des normes impose que les plans locaux d’urbanisme et autres documents d’urbanisme soient compatibles avec les documents supra, respectant ainsi les orientations fondamentales. Les collectivités doivent régulièrement examiner la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec les normes supérieures, garantissant ainsi une gestion territoriale cohérente et efficace.
Applications concrètes de la hiérarchie des normes en urbanisme
La loi ELAN, adoptée en 2018, et l’ordonnance n° 2020-745 sont des exemples récents de la rationalisation de la hiérarchie des normes en urbanisme. Le législateur a habilité le gouvernement à simplifier les documents d’urbanisme, réduisant ainsi leur nombre et clarifiant leurs relations hiérarchiques. L’article 46 de la loi ELAN, par exemple, contient des dispositions visant à renforcer la compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) avec les schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Une autre application concrète réside dans la formalisation d’une note d’enjeux, transmise par le représentant de l’Etat dans le département aux auteurs des SCoT et des PLU intercommunaux. Cette note vise à renforcer le dialogue entre l’Etat et les collectivités, en favorisant une compréhension partagée des enjeux territoriaux. La formalisation de cette obligation pour les services de l’Etat, effective depuis le 1er avril 2021, a pour but de clarifier les orientations stratégiques et de faciliter leur mise en œuvre locale.
Les collectivités doivent aussi veiller à la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme avec les normes supérieures. Par exemple, le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) fixe des orientations fondamentales que les PLU doivent intégrer. Cette démarche permet de garantir une cohérence entre les politiques publiques locales et régionales, assurant ainsi une gestion territoriale harmonieuse et efficiente.
